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Publication des actes administratifs

Dans le prolongement de la loi dite "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 et de deux actes du 7 octobre 2021, des évolutions sont à noter dans la gestion quotidienne des actes administratifs à caractère réglementaire, à l'exception des actes d'urbanisme (1er janvier 2023). Ces modifications s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Ci-dessous les actes à caractère réglementaire de la Ville de Chambéry. Les délibérations et actes liés au conseil municipal sont à retrouver sur cette page.

Consultation des arrêtés de la ville de Chambéry et des décisions du Maire

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Objet Signataire Date signature Date publication
ART-2024-083 15/05/2024
ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION D OFFICIER D ETAT CIVIL A MADAME FLORENCE BOURGEOIS
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Thierry Repentin 15/05/2024 16/05/2024
ART-2024-084 15/05/2024
ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION D OFFICIER D ETAT CIVIL A MADAME CLAUDINE BONILLA
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Thierry Repentin 15/05/2024 16/05/2024
ART-2024-085 15/05/2024
ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION D OFFICIER D ETAT-CIVIL A MONSIEUR ALOÏS CHASSOT
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Thierry Repentin 15/05/2024 16/05/2024
DDM-2024-103 15/05/2024
DECISION DE SAISIR UN AVOCAT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE - DOSSIER EIFFAGE SAS TRIBUNE
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Thierry Repentin 15/05/2024 16/05/2024
DDM-2024-105 15/05/2024
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD) POUR L INFORMATISATION ET LA CREATION DE SERVICES AUX USAGERS DANS LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES DE CHAMBERY
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Thierry Repentin 15/05/2024 16/05/2024
ART-2024-082 10/05/2024
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS À MONSIEUR JEREMY PARIS CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AU SUIVI DES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE
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Thierry Repentin 10/05/2024 15/05/2024
DDM-2024-072 10/05/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN LOCAL DE STOCKAGE AU BENEFICE DE L ASSOCIATION MALRAUX SCENE NATIONALE CHAMBERY SAVOIE
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Thierry Repentin 10/05/2024 15/05/2024
DDM-2024-100 30/04/2024
MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION - DEMOLITION - RECONSTRUCTION PARTIELLE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DES COMBES - 2407
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Jimmy Bâabâa 30/04/2024 02/05/2024
DDM-2024-101 30/04/2024
EXPOSITION ITINÉRANTE DE LA COLLECTION DU BARON HECTOR GARRIOD CONVENTION POUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE M. LUCA GIACOMELLI
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Jimmy Bâabâa 30/04/2024 02/05/2024
DDM-2024-099 29/04/2024
INDEMNISATIONS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY CONCERNANT DES SINISTRES DONT LES MONTANTS INDEMNITAIRES SONT DANS LA LIMITE DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE D ASSURANCE
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Thierry Repentin 29/04/2024 30/04/2024

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Arrêtés de la Ville de Chambéry

Décisions du maire

Décisions du maire