Qu'est ce qu'une association ?

Une association est un regroupement de personnes volontaires, réunies autour d'un projet commun ou partageant des activités, sans but lucratif. Elle fonctionne généralement sur des valeurs de solidarité, de partage et de participation citoyenne. En France, la grande majorité des associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, qui leur donne une existence légale et leur permet d’agir dans de nombreux domaines : culture, sport, entraide sociale, environnement, éducation, jeunesse, loisirs, etc.

Une association peut exister sans être déclarée (ex : des personnes qui se réunissent chaque semaine pour jouer aux cartes). Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (ex : ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.).

Quelles démarches pour créer une association ?

Créer une association est une démarche accessible à tous. Voici les différentes étapes :

• Réunir les fondateurs : minimum 2 personnes. Définir le but = l'objet de l'association, ses activités, le public visé et ses valeurs.

• Choisir le nom et le siège : vérifiez que le nom n’est pas déjà utilisé. Fixez une adresse de siège social (domiciliation : chez un membre, en mairie, en local…).

• Rédiger les statuts : la rédaction des statuts est assez libre. Vous devez préciser le nom, l'objet, l'adresse du siège, les modalités d’adhésion, les organes décisionnaires (Assemblée Générale/Conseil d'Administration/Bureau), le pouvoirs des dirigeants, les règles de vote, les ressources, les modalités en cas de modification/dissolution. Vous pouvez ajouter de façon optionnel un règlement intérieur pour les détails pratiques.

• Tenir l’Assemblée Générale constitutive : adoptez les statuts, élisez les dirigeants (président·e, trésorier·ère, etc.). Rédigez et signez un procès-verbal.

• Préparer le dossier de déclaration : statuts signés, liste des dirigeants, procès verbal de l’AG constitutive, pièce(s) d’identité des membres, formulaire de déclaration (Télécharger ici).

• Déclarer l’association : faites la déclaration en ligne ou auprès de la préfecture.

• Recevoir le récépissé : vous obtenez un numéro RNA et un récépissé de déclaration qui est la preuve d’existence légale (indispensable pour démarches bancaires et subventions). L'administration se chargera de publier votre association au JOAFE (Journal Officiel). Conserver bien ces documents qui vous seront régulièrement demandés.

• Demander un SIREN/SIRET (si besoin) : nécessaire en cas de subventions, d’embauche de salariés ou d’activités économiques.

• Débuter vos activités : ouvrir un compte bancaire, souscrire une assurance de responsabilité civile, tenir une comptabilité adaptée, gérer les adhésions/données (RGPD), et, si besoin, obtenir autorisations/agréments spécifiques.

Pour en savoir plus

Comment obtenir un numéro SIRET/SIREN ?

Si votre association reçoit des subventions publiques ou bien si elle est amenée à payer des salariés ou des prestataires, il vous faudra un numéro SIRET ("Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements"). La demande peut s'effectuer en ligne auprès de l'URSAFF ou de l'INSEE en fonction de la situation de l'association.

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Quelle est la différence entre un numéro SIRET et un numéro SIREN ?

Les 9 premiers chiffres composent le numéro SIREN. Quand ils sont suivis du Numéro Interne de Classement, composé de 5 chiffres, on parle alors de numéro SIRET.

Pourquoi faire la différence ?

Une association bénéficie d'un seul numéro SIREN, mais si elle gère plusieurs établissements elle aura plusieurs numéros SIRET.