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Architecte des bâtiments de France / Protection Sites Monuments Patrimoine

Permis de construire / Permis d'aménager

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l'obtention préalable d'un permis.

Il en existe 3 types :

Certificat d'urbanisme

Préalablement au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez solliciter l'obtention d'un certificat d'urbanisme

  • certificat d'urbanisme d'information : il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à votre terrain
  • certificat d'urbanisme opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (réseaux et voies) existants

Informations et formulaire en ligne

Autorisations de travaux dans un ERP

les travaux réalisés dans un ERP nécessitent le dépôt d'une demande d'autorisation

pour les demandes ne concernant que l'accessibilité (mise en conformité aux règles d'accessibilité)

Informations et formulaires en ligne