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Service Documents et autorisation d'urbanisme
99 place François Mitterrand
Carré Curial
Tél. : 04 79 60 23 51
Fax : 04 79 60 22 68

à la une urbanisme secteur sauvegardé

secteur sauvegardé

Le centre ancien de Chambéry est classé en secteur sauvegardé (19 ha). Ce classement permet de protéger et de restaurer le patrimoine, chacun devant prendre conscience des règlements à respecter.

Ces fiches présentées dans la colonne de gauche rubrique "publications" vous aideront à connaître les prescriptions et les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre si vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre logement ou votre commerce.

Plan de Sauvegarde et de mise en valeur

Règlement

Subventions et primes en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien

En Savoie, différents organismes et collectivités octroient des subventions pour des travaux de réhabilitation de l'habitat. A Chambéry, la Ville mène depuis une vingtaine d'années une politique active de soutien à l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie. Des financements spécifiques sont attribués pour la rénovation du bâti dans le Centre Ancien (Secteur Sauvegardé et OPAH).

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Opération d'ensemble, ayant pour objet la valorisation d'un quartier, qui fait l'objet d'une convention entre la Ville, l'Etat et l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de L'habitat ).

Agence Nationale pour l'Amélioration de L'habitat (ANAH)
Etablissement public national d'aide à l'amélioration de logements locatifs appartenant à des propriétaires privés. L'ANAH subventionne des travaux de réhabilitation réalisés par des professionnels dans les logements ou dans les parties communes. L'ANAH octroie sous certaines conditions des subventions non remboursables. 

Dispositifs financiers de la Ville de Chambéry en faveur de l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie

  • Aides aux copropriétés :
    pour l'amélioration de l'environnement : travaux de ravalement de façades, refection de cage d'escaliers
    pour la réfection des «allées» et les cours.
  • Aides pour le traitement des devantures commerciales :
    Réfection partielle ou totale de la devanture
    Restauration ou création de marquises
    Installation de grilles à larges mailles en protection des commerces
  • Aides aux copropriétaires occupants à revenus modestes :
    Travaux de ravalement de façades, réfection de cage d'escaliers et de toiture
    Soumises à un plafond de ressources
  • Aides aux propriétaires bailleurs en complément du dispositif ANAH

Pour toutes demandes de subvention, déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux.  
Pour toutes demandes de subvention, ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu un accord écrit.

A Chambéry, les renseignements sur les différentes subventions et primes sont obtenus auprès du :

CAL-PACT de SAVOIE
Maison de l'Habitat
131, rue Juiverie - 73 000 Chambéry
Tél : 04 79 69 90 20 - Fax : 04 79 96 93 06
www.pact-savoie.fr
infos@calpact73.org

Dispositifs financiers publics

Financements en faveur des propriétaires bailleurs

Réservés à la réhabilitation de logements achevés depuis plus de 15 ans, loués ou vacants.

  • La Ville de Chambéry

Les autres partenaires possibles de votre projet :

  • L'ANAH
  • Le Département de la Savoie 
  • Les mesures fiscales

Financements en faveur des propriétaires occupants

Réservés à la réhabilitation de logements ou d'immeubles de plus de 15 ans. Ces aides destinées aux propriétaires à revenus modestes sont soumises à conditions de ressources.

  • La Ville de Chambéry

Les autres partenaires possibles de votre projet :

  • L'ANAH
  • Le Département de la Savoie
  • Les caisses de retraites
  • La Caisse d'Allocations Familiales

Autres subventions possibles

En faveur des Monuments historiques

  • Réservées, sous certaines conditions, aux immeubles classés Monuments historiques ou inscrits sur l'Inventaire supplémentaire.

Au titre des abords des Monuments historiques

  • Réservées, sous certaines conditions, aux travaux entrepris sur des constructions situées à l'intérieur du périmètre des 500m généré par un monument protégé.


Les renseignements sont à demander au
Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine
Tél : 04 79 71 74 99
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