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Pôle urbanisme
99 place François Mitterrand
Carré curial
Tél. : 04 79 60 23 51
Fax : 04 79 60 22 68

à la une urbanisme Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.

Le PLU de Chambéry participe notamment au respect de l'environnement en veillant :

  • à l'utilisation économe de l'espace,
  • à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti,
  • à la maîtrise de l'expansion urbaine et de la circulation automobile,
  • à la prise en compte des risques de toutes natures.

Le PLU de Chambéry a été approuvé le 19 juillet 2004. Il a fait l'objet d'une 1ère modification approuvée le 23 janvier 2006, puis d'une 2ème modification et d'une révision simplifiée approuvées le 23 juillet 2007, d'une révision simplifiée n°2 approuvée le 10 mai 2010, d'une modification n°3 approuvée le 28 février 2011, d'une révision simplifiée n°3 approuvée le 27 février 2012 et d'une révision simplifiée n°4 approuvée le 26 mars 2012. Par ailleurs, le PLU a été mis en compatibilité avec le projet ferroviaire Lyon-Turin, suite au décret du 23 août 2013 déclarant les travaux liés à ce projet d'utilité publique. Enfin, le PLU a fait l'objet de trois modifications (n°4, 5 et 6) approuvées le 1er juin 2015. La version actuellement en vigueur intègre ces différentes procédures.

Actualité

Approbation des modifications n°4, 5 et 6 du PLU

Le Conseil municipal de Chambéry a approuvé, le 1er juin 2015, les modifications 4,5 et 6 du PLU :

  • L'objet de la modification n°4 est l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU5 (Chantemerle) afin de permettre la création d'une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée à recevoir principalement des constructions d'habitat intermédiaire

Délibération d'approbation- modification n°4 du PLU

  • L'objet de la modification n°5 est l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU7 (Bissy-la croix sud) afin de permettre la création d'une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée à l'accueil de locaux d'activités mixant surfaces d'ateliers et de bureaux.

Délibération d'approbation - modification n°5 du PLU

  • L'objet de la modification n°6 est de tenir compte des évolutions législatives et des documents de planification supérieurs, de corriger certaines inadaptations du règlement et d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions.

Délibération d'approbation - modification n°6 du PLU : partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 mars 2015 au 31 mars 2015, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur chaque projet de modification. Ces rapports sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°4

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°5

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°6

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au Pôle Urbanisme de la Mairie de Chambéry (99 place François Mitterrand - 73 000 Chambéry) aux jours et heures d'ouverture habituels. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

Projet de révision allégée n°1 du PLU : concertation

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 janvier 2015, a engagé une procédure de révision allégée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme afin de permettre la création d'une zone urbaine à règlement spécifique pour l'accueil des gens du voyage semi-sédentaire ou en voie de sédentarisation (lieu-dit « les villières »).

Délibération de lancement précisant les modalités de concertation

Un dossier de concertation est tenu à disposition du public dans les mairies de quartier de Chambéry le vieux et des Hauts de Chambéry aux heures d'ouverture habituelles.

dossier de concertation révision allégée

Une réunion publique a été organisée le Mercredi 1er juillet 2015 à 18h30 à la Maison de quartier Paul Battail, 47 rue du Commandant Bulle

Présentation réunion publique du 1er juillet 2015

Lire et télécharger le PLU

Le PLU est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune
  • des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives . Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service urbanisme réglementaire :

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Urbanisme et autorisation de construire 

Se procurer le PLU

Il est possible de se procurer le PLU en format papier en s'adressant au service urbanisme réglementaire :

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les pièces peuvent être acquises au détail (grille tarifaire).

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