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Pôle urbanisme
99 place François Mitterrand
Carré curial
Tél. : 04 79 60 23 51
Fax : 04 79 60 22 68

à la une urbanisme Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.

Le PLU de Chambéry participe notamment au respect de l'environnement en veillant :

  • à l'utilisation économe de l'espace,
  • à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti,
  • à la maîtrise de l'expansion urbaine et de la circulation automobile,
  • à la prise en compte des risques de toutes natures.

Le PLU de Chambéry a été approuvé le 19 juillet 2004. Il a fait l'objet d'une 1ère modification approuvée le 23 janvier 2006, puis d'une 2ème modification et d'une révision simplifiée approuvées le 23 juillet 2007, d'une révision simplifiée n°2 approuvée le 10 mai 2010, d'une modification n°3 approuvée le 28 février 2011, d'une révision simplifiée n°3 approuvée le 27 février 2012 et enfin d'une révision simplifiée n°4 approuvée le 26 mars 2012. Par ailleurs, le PLU a été mis en compatibilité avec le projet ferroviaire Lyon-Turin, suite au décret du 23 août 2013 déclarant les travaux liés à ce projet d'utilité publique. La version actuellement en vigueur intègre ces différentes procédures.

Actualité

Déclaration d'Utilité Publique de la liaison ferroviaire Lyon-Turin : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Par décret du 23 août 2013, les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien, dans le cadre de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ont été déclarés d'utilité publique. Ce décret emporte la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Les documents suivants sont donc modifiés :

  • Création d'un emplacement réservé (ER 53)
  • Modification du règlement écrit pour permettre la réalisation des travaux et ouvrages de surface
  • Suppression des Espaces Boisés Classés (EBC) dans le périmètre de Déclaration d'Utilité Publique du Lyon-Turin.

Dossier de mise en compatiblité  : partie 1, partie 2

Note d'analyse des Espaces Boisés Classés

Mise à jour n° 19 : annexion de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)

La ZPPAUP a été créée par arrêté municipal du 3 avril 2013 et annexée au PLU par arrêté du 30 avril 2013.

L’objectif de la ZPPAUP est de compléter la protection du centre ancien couvert partiellement par le secteur sauvegardé.

Le dossier comporte un rapport de présentation, un règlement et un document graphique.

Lire et télécharger le PLU

Le PLU est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune
  • des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives . Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service urbanisme réglementaire :

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Urbanisme et autorisation de construire 

Se procurer le PLU

Il est possible de se procurer le PLU en format papier en s'adressant au service urbanisme réglementaire :

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les pièces peuvent être acquises au détail (grille tarifaire).

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