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Pôle urbanisme
99 place François Mitterrand
Carré curial
Tél. : 04 79 60 23 51
Fax : 04 79 60 22 68

à la une urbanisme Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.

Le PLU de Chambéry participe notamment au respect de l'environnement en veillant :

  • à l'utilisation économe de l'espace,
  • à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti,
  • à la maîtrise de l'expansion urbaine et de la circulation automobile,
  • à la prise en compte des risques de toutes natures.

Le PLU de Chambéry a été approuvé le 19 juillet 2004. Il a fait l'objet d'une 1ère modification approuvée le 23 janvier 2006, puis d'une 2ème modification et d'une révision simplifiée approuvées le 23 juillet 2007, d'une révision simplifiée n°2 approuvée le 10 mai 2010, d'une modification n°3 approuvée le 28 février 2011, d'une révision simplifiée n°3 approuvée le 27 février 2012 et enfin d'une révision simplifiée n°4 approuvée le 26 mars 2012. Par ailleurs, le PLU a été mis en compatibilité avec le projet ferroviaire Lyon-Turin, suite au décret du 23 août 2013 déclarant les travaux liés à ce projet d'utilité publique. La version actuellement en vigueur intègre ces différentes procédures.

Actualité

Avis d'enquête publique : modifications n°4, 5 et 6 du PLU

La Ville de Chambéry a engagé 3 procédures de modification du PLU :

  • L'objet de la modification n°4 est l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU5 (Chantemerle) afin de permettre la création d'une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée à recevoir principalement des constructions d'habitat intermédiaire

Dossier d'enquête publique - modification n°4 du PLU

  • L'objet de la modification n°5 est l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU7 (Bissy-la croix sud) afin de permettre la création d'une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée à l'accueil de locaux d'activités mixant surfaces d'ateliers et de bureaux.

Dossier d'enquête publique - modification n°5 du PLU

L'objet de la modification n°6 est de tenir compte des évolutions législatives et des documents de planification supérieurs, de corriger certaines inadaptations du règlement et d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions.

Dossier d'enquête publique - modification n°6 du PLU : partie 1 - partie 2 - partie 3

Un dossier présentant les projets de modification ainsi qu'un registre d'enquête sont mis à disposition du public dans chaque mairie de quartier et sur le site internet de la ville, dans le cadre de l'enquête publique qui se tiendra du 2 mars 2015 au 31 mars 2015.

La population est invitée à consigner ses observations dans les registres d'enquête ou par voie électronique, à l'adresse suivante : enquete.plu@mairie-chambery.fr , et pourra rencontrer le Commissaire enquêteur lors de permanences organisées dans les mairies de quartier.

Les lieux, dates et horaires de consultation du dossier d'enquête papier et des permanences du commissaire enquêteur sont indiqués dans les documents ci-dessous :

Avis d'ouverture d'enquête publique modification n°4 du PLU

Avis d'ouverture d'enquête publique modification n°5 du PLU

Avis d'ouverture d'enquête publique modification n°6 du PLU

 

Projet de révision allégée n°1 du PLU : lancement de la procédure

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 janvier 2015, a engagé une procédure de révision allégée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme afin de permettre la création d'une zone urbaine à règlement spécifique pour l'accueil des gens du voyage semi-sédentaire ou en voie de sédentarisation (lieu-dit « les villières »).

Délibération de lancement précisant les modalités de concertation

Lire et télécharger le PLU

Le PLU est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune
  • des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives . Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service urbanisme réglementaire :

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Urbanisme et autorisation de construire 

Se procurer le PLU

Il est possible de se procurer le PLU en format papier en s'adressant au service urbanisme réglementaire :

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les pièces peuvent être acquises au détail (grille tarifaire).

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