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Pôle urbanisme
99 place François Mitterrand
Carré curial
Tél. : 04 79 60 23 51
Fax : 04 79 60 22 68

à la une urbanisme Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.

Le PLU de Chambéry participe notamment au respect de l'environnement en veillant :

  • à l'utilisation économe de l'espace,
  • à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti,
  • à la maîtrise de l'expansion urbaine et de la circulation automobile,
  • à la prise en compte des risques de toutes natures.

Le PLU de Chambéry a été approuvé le 19 juillet 2004. Il a fait l'objet d'une 1ère modification approuvée le 23 janvier 2006, puis d'une 2ème modification et d'une révision simplifiée approuvées le 23 juillet 2007, d'une révision simplifiée n°2 approuvée le 10 mai 2010, d'une modification n°3 approuvée le 28 février 2011, d'une révision simplifiée n°3 approuvée le 27 février 2012 et d'une révision simplifiée n°4 approuvée le 26 mars 2012. Par ailleurs, le PLU a été mis en compatibilité avec le projet ferroviaire Lyon-Turin, suite au décret du 23 août 2013 déclarant les travaux liés à ce projet d'utilité publique. Enfin, le PLU a fait l'objet de trois modifications (n°4, 5 et 6) approuvées le 1er juin 2015. La version actuellement en vigueur intègre ces différentes procédures.

Actualité

Avis d'enquête publique

du 30 mai au 1er juillet 2016

Projet de révision allégée n°1 du PLU

 

 

Par arrêté communautaire n° 2016-014A du 29/04/2016, a été prescrite l’enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de CHAMBERY.

L’objet de la révision allégée n°1 du PLU est la réduction de la zone agricole sur le site des Villières (1156 rue de Montagny) afin de créer une zone urbaine avec un secteur à règlement spécifique (UDh) pour l’accueil des gens du voyage semi-sédentaires ou en voie de sédentarisation.

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés du 30 mai 2016 au 1er juillet 2016 inclus, dans les lieux désignés ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels :

 

 - Mairie de quartier des Hauts de Chambéry – le Cristal, 1 place du Forum

 - Mairie de quartier de  Chambéry le Vieux – 1 place Paul Vachez

 - Siège de Chambéry Métropole – 106, allée des Blachères

 

 

 Dossier d'enquête publique

§   Rapport de présentation de la révision allégée n°1 du PLU

§   Délibérations :

o   Délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2015 arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU

o   Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2015 arrêtant la procédure de révision allégée n°1 du PLU

o   Délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015 demandant à Chambéry métropole d’achever la procédure de révision allégée du PLU

§   Concertation 

o   Compte rendu de la réunion publique du 1er juillet 2015

o   Bilan de la concertation (Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2015)

§   Avis de l’autorité environnementale, des PPA et de la CDPENAF :

o   Avis du Conseil Départemental de la Savoie du 23 avril 2015

o   Decision de l’autorité environnementale du 14 septembre 2015

o   Compte rendu de la réunion des Personnes publiques associées (PPA) du 5 novembre 2015

o   Avis de l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) du 27 novembre 2015

o   Avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Savoie du 15 décembre 2015

§   Annexes du dossier :

o   Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Savoie – 2012-2018

o   Complément d’informations sur la pollution des terrains

 

 

 

 

Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU 

Du 27 avril au 27 mai 2016

 

Le public est informé que par arrêté du 30 mars 2016, le président de Chambéry métropole a engagé la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Chambéry.

Ce projet a notamment pour objet d’assurer un meilleur encadrement réglementaire des projets de construction et de permettre la mise en œuvre opérationnelle et de l'étude de requalification de Bissy Erier.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois, du mercredi 27 avril 2016 au vendredi 27 mai 2016 inclus au siège de Chambéry métropole, et dans les mairies du quartier du Centre-Ville (45, place Grenette), de Bissy (567, av. Général Cartier), et des Hauts de Chambéry (1, place du Forum), aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Approbation des modifications n°4, 5 et 6 du PLU

Le Conseil municipal de Chambéry a approuvé, le 1er juin 2015, les modifications 4,5 et 6 du PLU :

  • L'objet de la modification n°4 est l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU5 (Chantemerle) afin de permettre la création d'une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée à recevoir principalement des constructions d'habitat intermédiaire

Délibération d'approbation- modification n°4 du PLU

  • L'objet de la modification n°5 est l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU7 (Bissy-la croix sud) afin de permettre la création d'une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation destinée à l'accueil de locaux d'activités mixant surfaces d'ateliers et de bureaux.

Délibération d'approbation - modification n°5 du PLU

  • L'objet de la modification n°6 est de tenir compte des évolutions législatives et des documents de planification supérieurs, de corriger certaines inadaptations du règlement et d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions.

Délibération d'approbation - modification n°6 du PLU : partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 mars 2015 au 31 mars 2015, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur chaque projet de modification. Ces rapports sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°4

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°5

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°6

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au Pôle Urbanisme de la Mairie de Chambéry (99 place François Mitterrand - 73 000 Chambéry) aux jours et heures d'ouverture habituels. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

Projet de révision allégée n°1 du PLU : dossier arrêté

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 janvier 2015, a engagé une procédure de révision allégée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme afin de permettre la création d'une zone urbaine à règlement spécifique pour l'accueil des gens du voyage semi-sédentaire ou en voie de sédentarisation (lieu-dit « les villières »).

Délibération de lancement précisant les modalités de concertation

Un dossier de concertation est tenu à disposition du public dans les mairies de quartier de Chambéry le vieux et des Hauts de Chambéry aux heures d'ouverture habituelles.

dossier de concertation révision allégée

Une réunion publique a été organisée le Mercredi 1er juillet 2015 à 18h30 à la Maison de quartier Paul Battail, 47 rue du Commandant Bulle

Présentation réunion publique du 1er juillet 2015

Le projet de révision allégée n°1 du PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2015

Arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU

 

 

Lire et télécharger le PLU

Le PLU est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune
  • des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives . Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service urbanisme réglementaire :

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Urbanisme et autorisation de construire 

Se procurer le PLU

Il est possible de se procurer le PLU en format papier en s'adressant au service urbanisme réglementaire :

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les pièces peuvent être acquises au détail (grille tarifaire).

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