Tirage au sort du Jury d'Assises pour 2011

Le tirage au sort des électeurs des communes de CHAMBERY et SONNAZ susceptibles de siéger au Jury d'Assises pour l'année 2011 sera effectué publiquement en Mairie de Chambéry

le lundi 21 JUIN 2010 à 14 heures

au Service des Elections

  (rez-de-chaussée à gauche de l'escalier extérieur - côté entrée principale de l'hôtel de Ville)

Qui peut être juré ?

Tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur la liste électorale

Un tirage au sort a lieu chaque année publiquement à la mairie à partir de la liste électorale. Un courrier d'information est envoyé aux intéressés ainsi qu'un questionnaire à remplir et à retourner à la mairie avant le 1^er septembre, date à laquelle ces documents sont transmis au Tribunal d'Instance.

Ensuite un autre tirage au sort a lieu au siège de la Cour d'Assises en septembre.

Ne peuvent être jurés :

 Les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois

• Certaines personnes du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire,
• Les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.

 Pouvez-vous refuser d'être juré ?

Vous ne pouvez pas refuser d'être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels. Sont dispensées des fonctions de juré (sur demande de l'intéressé) :

• Les personnes âgées de plus de 70 ans
• Les personnes n'ayant plus leur domicile dans le département
• Les personnes invoquant un motif grave (maladie justifiée par certificat médical ...)