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Mission Démocratie Participative
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> Charte des CQ

comment ça marche ?

Tout savoir sur le fonctionnement des Conseils de quartier de la Ville de Chambéry

création et fonctionnement

En créant, en 2002, les Conseils de Quartier, la Municipalité a fait le choix d’aller au-delà des obligations légales relatives à la démocratie de proximité, puisque la loi du 27 février 2002 ne rendait obligatoire la création des Conseils de Quartier que dans les communes de plus de 80 000 habitants et facultative pour celles situées dans la strate inférieure de population.
Institués sur la base d’un dialogue entre la Municipalité et les Chambériens, les Conseils de Quartier s’inscrivent résolument dans une démarche progressive et évolutive.

Le Conseil de Quartier est une instance consultative qui émet des avis.
Il contribue à construire l’intérêt collectif et à enrichir par ses réflexions, ses orientations et ses propositions, les décisions de la collectivité.
Il n’est pas un lieu de décision et ne saurait se substituer au Conseil Municipal issu du suffrage universel.

Le conseil de quartier ou ses composantes (commissions, bureau)
- se saisit de toute question,
- fait toute proposition concernant le quartier,
- peut être saisi par le Maire,
- fait remonter ses attentes,
- apporte ses réflexions et propositions aux élus municipaux;

Le conseil de quartier est en relation directe avec l’Adjoint de quartier et la Mairie de quartier.
Un compte-rendu est rédigé à l’issue de chaque réunion.
Un compte-rendu d’activités est présenté annuellement lors d’un conseil municipal.

> Lire la Charte des Conseils de quartier

comment participer ?

 - Sur demande auprès de votre mairie de quartier et fonction du règlement intérieur du conseil de  quartier concerné (nombre parfois limité).

> dans quel quartier habitez-vous ?

qui est concerné ?

Tous les acteurs du quartier !

- Des habitants du quartier ou y ayant une activité, volontaires de plus de 16 ans, qui ont répondu à l'appel à candidature,
- Des représentant d'associations agissant sur le quartier,
- Les élus municipaux habitant le quartier.

Ces personnes sont inscrites sur une liste qui constitue l'assemblée plénière de chaque Conseil de Quartier.
La diversité des personnes siégeant au sein des Conseils de Quartier étant un enjeu majeur du débat démocratique, tous les acteurs du quartier sont sollicités pour s’associer à la démarche. 

 

le rôle des Conseils de quartier

Favoriser au sein de chaque quartier :
- La rencontre entre les différents acteurs et habitants,
- L'échange d'idées,
- L’élaboration de projets et de propositions relatives au quartier,
- La concertation et l’information.
C’est aussi la reconnaissance de l’expertise d’usage.

 

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