Cession d'une licence IV sur la commune de Chambéry

21/10/2022

Commerces

La Ville de Chambéry vend au plus offrant une licence IV dont elle est propriétaire.

Toutes les formalités de cession et de déclaration de mutation devront être réalisées par le futur acquéreur avant le vendredi 16 décembre 2022. Cette vente est exclusivement réservée pour une activité localisée sur le territoire de la Commune de Chambéry. Tous les frais de cette cession seront à la charge du futur acquéreur.

Quelles sont les modalités pour acheter cette licence ?

Les candidats intéressés devront présenter leur offre avant le vendredi 21 octobre 2022 à 12h00 à l’attention de Monsieur Daniel BOUCHET, Adjoint au maire de Chambéry, chargé de l’urbanisme, des espaces publics, et du patrimoine bâti et non bâti :

  • Soit par courrier : Mairie de Chambéry Hôtel de ville - BP 11105- 73011 Chambéry cedex
  • Soit par courriel : immobilier.foncier@mairie-chambery.fr

Les offres devront impérativement être accompagnées :

  • d’une présentation du projet commercial nécessitant la possession de la licence IV,
  • de la localisation précise du débit de boisson (adresse sur la commune de Chambéry) qui devra se situer en dehors des zones protégées conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral n°DRSU/BR/A2017/83 du 1er mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
  • d'une copie du titre de propriété ou du bail signé relatif au local dans lequel la licence sera exploitée,
  • de la proposition du prix d’achat précisée en euros Hors Taxes (la TVA sera en sus, la vente étant soumise à la taxe sur la valeur ajoutée),
  • de la copie de la carte identité du futur acquéreur en indiquant un numéro de téléphone et une adresse courriel (si le candidat en possède une),
  • de la copie d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (si nécessaire),
  • d’un extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois,
  • d’un extrait KBIS de moins de 3 mois,
  • d’une copie du permis d’exploitation d’une licence IV en cours de validité,
  • des coordonnées de la personne en charge de l’acte de vente (notaire ou avocat).

Seules les offres comprenant la totalité des documents demandés seront analysées.

Pour plus de renseignements, contactez :

Mme Hélène RASCLE au 04 79 60 21 48

ou le Service Immobilier Foncier au 04 79 60 20 20

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