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Avis d'enquête publique : déclassement du domaine public routier de la rue de Vérel

08/04/2021

Quartiers Travaux

La commune de Chambéry informe le public que, par arrêté municipal n°616 en date du 16 mars 2021, a été prescrite l’enquête publique sur le déclassement du domaine public routier de la rue de Vérel.

Ce déclassement s’inscrit dans le cadre de l’aménagement et de la réhabilitation des immeubles de CRISTAL-HABITAT dans le secteur « NORD DES COMBES ».

Toute information concernant ce projet de déclassement pourra être obtenue auprès du Pôle Urbanisme – Service Immobilier-Foncier - 99 Carré Curial - 73000 CHAMBERY.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés du jeudi 8 avril 2021 au jeudi 22 avril 2021 inclus, à la Mairie des Hauts de Chambéry – Le Cristal – 1, place du Forum – 73000 CHAMBERY, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture des bureaux (sauf dimanche et jours fériés), soit

  • le lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00
  • le mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
  • le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
  • le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
  • le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire Enquêteur.

Le dossier est également consultable sur le site internet de la Ville de Chambéry et des observations pourront être consignées par voie électronique à l’adresse suivante :

declassementverel@mairie-chambery.fr

Voir le dossier sur le déclassement du domaine public routier de la rue de Vérel

Monsieur Bernard CARTANNAZ, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite, demeurant 196, rue du Margériaz – 73230 SAINT ALBAN LEYSSE, désigné commissaire enquêteur titulaire se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations sur le projet, à la Mairie des Hauts de Chambéry – Le Cristal – 1, place du Forum – 73000 CHAMBERY, aux jours et heures suivants :

  • le vendredi 16 avril 2021 de 10 h 00 à 12 h 00
  • le jeudi 22 avril 2021 de 15 h 00 à 17 h 00

Les dispositions de distanciation mises en œuvre dans le cadre de la période d’urgence sanitaire seront strictement appliquées lors des permanences du Commissaire-enquêteur, notamment :

  • le port du masque sanitaire est obligatoire,
  • un gel bactéricide et virucide sera mis à la disposition du public,
  • les personnes respecteront la distance de 2 ml entre elles.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de déclassement du domaine public routier de la rue de Vérel, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

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