Centre socioculturel des Combes : la Ville s’engage aux côtés des habitants et des associations pour la poursuite d’une offre d’animation sociale dans le quartier

29/03/2021

Solidarité Sport et loisirs

Les difficultés du centre socio-culturel ont conduit son Conseil d’administration à demander sa liquidation judiciaire.

La difficile situation du centre socio-culturel (CSC) des Combes est malheureusement un phénomène qui se répète : depuis 2018, le centre social de Pugnet comme l’espace de vie social des Châtaignier ont cessé leur activité. Dans ces différents cas, les causes sont multiples, avec notamment des problèmes répétés de gestion et de gouvernance. C’est le contexte que rencontre aujourd’hui la nouvelle municipalité qui entend désormais revoir les modalités de suivi et de coconstruction avec les bénévoles associatifs.

Vis-à-vis du CSC des Combes, la Ville joue tout son rôle. Elle a pris très au sérieux les alertes émises dès la rentrée 2020 par des habitants et des salariés. Un travail inter-institutionnel associant la Ville, la Caisse d’allocations familiales (CAF), l’Etat et l’agglomération a été rapidement engagé pour établir un diagnostic partagé de la situation.

Afin de fournir une analyse objective, la Ville a financé le travail d’un expert-comptable indépendant (cabinet Hexact) qui a rendu un audit financier de la structure. Cet audit a été mis en toute transparence à la disposition des administrateurs, qui l’ont examiné lors de la réunion du Conseil d’administration du 5 mars. Ils en ont présenté les principaux enseignements lundi 8 mars à l’occasion d’une réunion publique, en présence de la presse. En accord avec le président du Conseil d’administration du centre socio-culturel, la Ville publie aujourd’hui l’intégralité de ce rapport.

Le document met en évidence une dette cumulée de 337 000 euros au 28 février 2021. Il indique que les rentrées financières attendues en mars ou au-delà ne pourront pas la combler. La commissaire aux comptes de l’association a indiqué que cette incapacité à payer ces dettes contraint légalement l’association à se déclarer en situation de cessation de paiement. Le Conseil d’administration de l’association a alors décidé d’engager cette procédure dans les délais légaux si de nouvelles ressources financières n’étaient pas trouvées. Considérant que les difficultés du CSC Combes ne pouvaient à ce stade être résolues par une dotation supplémentaire compte tenu de ses difficultés de gestion et de gouvernance, la Ville de Chambéry et la CAF de la Savoie n’ont pas répondu favorablement à la demande d’apurement de la dette.

De nouveau réuni le 13 mars, le Conseil d’administration du CSC des Combes a demandé la liquidation judiciaire de la structure. Cette décision a été prise à l’unanimité moins une abstention (9 votants). Le dossier de présentation de la demande de liquidation judiciaire, qui détaille la situation financière du centre, sera examiné par le tribunal judiciaire le 6 avril 2021. Cette audience provoquera la nomination d’un liquidateur judiciaire. A terme, la procédure va entraîner dans les prochains mois la dissolution de l'association CSC des Combes et le licenciement de ses salariés.

L’accompagnement de la Ville pour soutenir les équipes

Par courrier du 17 Mars, le bureau du CSC des Combes a adressé au maire une demande d’accompagnement de l’équipe salariée afin d’assurer une « continuité des services et du lien socio-culturel aux adhérentes et à la population » avant l’arrivée du mandataire judiciaire. La Ville a répondu favorablement à cette sollicitation. Elle met à disposition un agent afin de faciliter cette période délicate pour les salariés comme pour le bureau de l’association. Cet accompagnement permet notamment de répondre au besoin légitime d'information de l’équipe sur la liquidation judiciaire et les droits des salariés dans cette situation. La Ville est à l’écoute des salariés : elle les a rencontrés collectivement à plusieurs reprises et, en fonction des demandes, individuellement.

Une période transitoire d’un an maximum pour maintenir et développer l’animation de la vie sociale du quartier, avec les habitants et les associations

Aujourd’hui, la préoccupation de la Ville est très claire : assurer une offre d’animation de la vie sociale sur le quartier et impliquer les habitants. Elle en sera garante.

La Ville propose une méthode transparente et collective pour mettre tous les acteurs - bénévoles, habitants, associations, cofinanceurs, fédération des centres sociaux - autour de la table. Un comité de pilotage prendra le temps nécessaire pour poser les bases d’un nouveau centre social dont les habitants seront au cœur de la gouvernance.

Pendant la période transitoire qui s’ouvre, la Ville de Chambéry se donne les moyens de faciliter l’offre d’animation de la vie sociale du quartier, en lien avec la CAF, l’agglomération, le Département et l’Etat.

Il sera proposé au Conseil municipal réuni le 12 avril de préserver intégralement le montant restant de la subvention annuelle dédiée au CSC (145 000 euros sur 207 000 euros annuels) afin qu’il puisse être consacré à des activités et à l’animation de la vie sociale du quartier.

La Ville est prête à déployer du personnel municipal à titre temporaire pour assurer la coordination des activités en étroite coopération avec la fédération des centres sociaux, les associations volontaires et les habitants eux-mêmes.

Ces dispositions provisoires sont envisagées pour la durée maximale d’une année. Elles doivent permettre aux acteurs et partenaires de l’actuel CSC des Combes, et avant tout l’ensemble des habitants qui le souhaitent, de participer à bâtir sereinement une nouvelle structure.

La mobilisation des habitants est salutaire et témoigne d’une envie réelle pour le quartier. Elle constitue un appui décisif pour la réussite de cette démarche participative que la Ville accompagnera en allant sur le terrain pour donner la parole et sa place à chacun. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la dynamique des États généraux de la démocratie locale initiée par la Ville et renouvellement du conseil de quartier citoyen.

Le centre socio-culturel des Combes est une structure emblématique du quartier. Il est le lieu du lien social, par et pour les habitants, dans un secteur où les besoins sont très forts. Il exerce une mission d'intérêt général qui doit beaucoup à toutes celles et tous ceux qui se sont engagés bénévolement au fil des années.

Cette dynamique perdurerait même si l’association prenait fin sous sa forme actuelle. Elle peut s’enrichir de l’implication de nouvelles personnes. Il faut désormais œuvrer collectivement à la renaissance d’un centre social, avec tous les partenaires. La Ville est garante d’un nouvel élan pour le quartier aux côtés des habitants et des associations.

Lire l'audit financier de l'association CCS des Combes

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