> > Sinistres consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols

Sinistres consécutifs aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols

12/11/2019

Environnement Urbanisme

Dans le cadre de la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la commune de Chambéry procède au recensement des sinistres éventuels causés par la sécheresse-réhydratation des sols, à savoir les mouvements de terrain qui sont à l’origine de dégâts sur les immeubles construits sur des sols argileux sensibles aux variations d’humidité.

Toute personne sinistrée (particulier, entreprise, commerçant…) est invitée à adresser à Monsieur le Maire un courrier d'information (ou un mail) accompagné d'une copie de la déclaration de sinistre à son assureur en précisant la nature des dommages subis.

En fonction du nombre et de l’importance des déclarations, le recensement sera adressé dans les meilleurs délais à la Préfecture en demandant que le ministère de l'intérieur prenne un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté permettra aux victimes de bénéficier de la garantie « catastrophe naturelle » de leur assureur, en fonction des garanties prévues à leur contrat.

Informations pratiques importantes :

  • Les victimes doivent déclarer leurs sinistres à leurs propres assureurs, la commune n’effectue qu’un recensement des sinistrés,
  • Les sinistrés sont invités à vérifier dans leur contrat d’assurance s’ils sont bien garantis pour les évènements de catastrophe naturelle,
  • Les sinistres qui relèvent des conséquences de la tempête et normalement assurés, à savoir : dommages dus au vent, à la grêle, au poids de la neige ou à l’effet de l’eau sur les toitures (infiltrations), ne sont pas concernés par ce recensement
  • Seuls les sinistres concernant les immeubles endommagés, sont recensés.

Les déclarations peuvent être adressées à l’attention de :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
BP 11105
73011 CHAMBERY Cedex

Renseignements et informations :

Direction Juridique / Service des Assurances

p.montagnac@mairie-chambery.fr

04 79 60 21 05

Newsletter

Pour être informé chaque mois de tout ce qu'il se passe à Chambéry