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Avis d'enquête publique - déclassement partiel du domaine public routier

04/11/2019

Travaux Urbanisme

Par arrêté municipal n°2170 en date du 11 septembre 2019, a été prescrite l’enquête publique sur le déclassement partiel du domaine public routier communal – place des jeunes et sa jonction avec la rue des Grands Champs.

Ce déclassement s’inscrit dans la continuité de la restructuration du lycée Louis Armand.

Toute information concernant ce projet de déclassement pourra être obtenue auprès du Service Immobilier-Foncier, au Carré Curial - 99 place François Mitterrand - BP 11105 – 73011 CHAMBERY CEDEX, aux jours et heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30).

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés du lundi 04 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019 inclus, à la Mairie des Hauts de Chambéry – 1, place du Forum – 73000 CHAMBERY, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture des bureaux (sauf samedi, dimanche et jours fériés), soit : Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit et sous pli cacheté comportant la mention « ne pas ouvrir », à

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Mairie de CHAMBERY – Service Immobilier-Foncier
BP 11105
73011 CHAMBERY CEDEX.

Le public peut également déposer ses remarques et observations par voie électronique à l’adresse suivante :

enquetedp.louisarmand@mairie- chambery.fr

Le dossier complet est disponible en téléchargement

Monsieur René BOITTE, directeur territorial en retraite, domicilié à Aigueblanche 73260, désigné comme Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations sur le projet, à la Mairie des Hauts de Chambéry – 1, place du Forum – 73000 CHAMBERY, aux jours et heures suivants :

  • le vendredi 08 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00
  • le mardi 19 novembre 2019 de 15 h 00 à 17 h 00

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire par ses soins dans un délai d’un mois suivant la clôture par lui de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service immobilier-foncier – Carré Curial - 99, place François Mitterrand – 73000 CHAMBERY, aux jours et heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30).

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