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Lutte contre l’habitat indigne

16/09/2019

Habitat

La Ville de Chambéry en s’appuyant sur la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « Loi ALUR » souhaite mettre en place un permis de louer afin de lutter contre l’habitat indigne dans un périmètre défini du centre ancien.

Ce nouvel outil d’amélioration de la qualité du bâti constituera une solution efficace pour réduire petit à petit le nombre de logements indignes sur ce secteur. Les logements privés seront concernés pour une première mise en location ou un changement de locataire dans le secteur correspondant au périmètre actuel de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbain (OPAH - RU), complété par le secteur Reclus.

Les pétitionnaires, propriétaires bailleurs ou mandataires devront déposer un dossier, puis une visite du logement concerné sera effectuée. L’autorisation préalable de mise en location de logement sera valable 2 ans. Suite aux délibérations prises sur ce sujet, le dispositif entrera ensuite en vigueur dans un délai de 6 mois.

En parallèle, une ligne téléphonique dédiée est mise en place pour signaler un logement indigne ou se renseigner sur les recours possibles : 0 806 706 806.

Lorsque qu’un locataire, propriétaire ou toute personne ayant connaissance d’une situation relevant de l’indignité compose le numéro unique 0806 706 806, il est mis en relation avec un conseiller de l’Agence départementale d’information sur le logement (l’ADIL) dont dépend son département.

Plus d'informations sur les mesures de lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

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