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Enquête publique relative au déclassement de parcelles du bas de Bellevue

13/05/2019

Transports et déplacements

La Commune de Chambéry a pris un arrêté en date du 15 avril 2019 (arrêté n°698) portant ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement de parcelles dépendant du domaine public routier et non routier – boulevard de Bellevue. Il est à noter que l’enquête publique porte sur le parking situé face au « 17 boulevard de Bellevue », ainsi que sur l’escalier et non sur les parcelles d’espace vert, dont le déclassement n’est pas soumis à enquête publique préalable.

L'enquête publique a lieu du lundi 13 mai 2019 au lundi 27 mai 2019 inclus. Elle est ouverte à l’accueil de la mairie du quartier Centre-Ville : le public peut ainsi consulter le dossier et consigner ses observations, durant toute la durée d’enquête aux dates et heures habituelles d’ouverture des services soit

  • le lundi de 13 h 30 à 17 h 30
  • le mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00
  • le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
  • le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00
  • le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
  • le samedi de 9 h 00 à 11 h 30

Il est également possible de faire parvenir ses observations à l'adresse courriel suivante :

enquete.declassementbasbellevue@mairie-chambery.fr

Le dossier d’enquête comprend, notamment, une notice explicative, des plans de situation, un plan de déclassement, le contexte réglementaire sur lequel s’assoit cette enquête, ainsi que des annexes. Y est adjoint un registre d’enquête, spécialement ouvert à cet effet. Les observations formulées par le public sont recueillies sur ce registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Dossier d'enquête publique

Le commissaire enquêteur assure par ailleurs dans le cadre de cette enquête deux permanences à la mairie du quartier Centre-Ville,

  • le mardi 14 mai 2019 de 10 h 00 à 12 h 00
  • le lundi 27 mai 2019 de 15 h 30 à 17 h 30

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