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Plan local d'urbanisme : Modifications n°9 et 10 à Chambéry

01/04/2019

Urbanisme

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES

Sur le projet de modification n°9 et de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry

du 1er avril au 2 mai 2019 inclus

Par arrêtés n° 2019-016A et n° 2019-017A du 11 mars 2019, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux projets de modification n°9 et de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry.

Le projet de modification n°9 a notamment pour objet :

  • la mise en compatibilité du PLU avec la ZAC de la Cassine (zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation),
  • la création de trois emplacements réservés (secteur Boisse et Cassine)
  • la modification des articles 7 du règlement des zones UAD, UAB et UAC

Le projet de modification n°10 a notamment pour objet de :

  • Renforcer la centralité dans le secteur de la Croix de Bissy (zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation),
  • Modifier le périmètre de la zone UE5 et de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Phare

Toute information concernant les projets de modification n°9 et de modification n°10 du PLU de Chambéry pourra être obtenue auprès de M. le Président de Grand Chambéry - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à l’enquête.

Les pièces du projet de modification n°9 et du projet de modification n°10 du PLU de Chambéry ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés du 1er avril au 2 mai 2019 (32 jours), aux jours et heures d’ouverture habituels :

  • à la mairie de quartier Centre-Ville de Chambéry (45 place Grenette),
  • à la mairie de quartier de Bissy (567 Avenue Général Cartier)
  • au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry)

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie de quartier Centre-Ville de Chambéry (45 place Grenette) aux jours et heures d’ouverture habituels. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version numérique et consigner ses remarques sur un registre dématérialisé à ces adresses :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex.

Elles pourront également être adressées par mail du 1er avril 8 h 30 au 2 mai 2019 17 h 00 à :

- Modification n°9 du PLU : enquete-publique-1209@registre-dematerialise.fr

- Modification n°10 du PLU : enquete-publique-1210@registre-dematerialise.fr

Monsieur Philippe NIVELLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra les observations faites sur les projets de modification n°9 et n°10 du PLU dans les lieux aux jours et heures suivants :

  • à la mairie de quartier Centre-Ville, le samedi 6 avril de 9h00 à 11h30
  • à la mairie de quartier Centre-Ville, le mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de quartier de Bissy, le jeudi 18 avril de 09h00 à 12h00
  • au siège de Grand Chambéry, le jeudi 2 mai 2019 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours suivant la date de clôture de l’enquête. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la direction développement urbain et aménagement de la Ville de Chambéry (99 place François Mitterrand), au siège de Grand Chambéry, sur les registres dématérialisés (https://www.registre-dematerialise.fr/1209 et https://www.registre-dematerialise.fr/1210). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

À l'issue de l'enquête publique, les projets de modification n°9 et de modification n°10 du PLU de Chambéry, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry.

Source : Grand Chambéry

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