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Dispositifs de soutien aux associations

Dernière mise à jour le jeudi 28 janvier 2021

Maraude avec l'association La Team. Gilles Garofolin/Grand Chambéry

Dispositifs de soutien, démarches, ...

Le service vie associative soutient les associations, et vous guide grâce à cet index non exhaustif des aides financières, en nature, etc.

Dans un premier temps, vous trouverez sur cette page les aides dédiées au soutien aux associations en cette période de crise sanitaire.

Un travail est en cours, pour recenser et communiquer sur les autres aides. La page sera mise à jour régulièrement.

  • Numéro d'information sur les mesures d'urgence

    Depuis le 2 novembre 2020, un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif.

    0806 000 245

  • Fonds Urgenc'ESS

    Un fond d'urgence doté de 30 millions d'euros, viendra au secours des petites associations employeuses de moins de 10 salariés qui ont des difficultés à traverser la crise, sans exclure d'autres structures de l'Économie Sociale et Solidaire qui en auraient besoin.

    L'aide sera comprise entre 5000 € et 8000 € et sera fléchée en priorité vers les associations de moins de 10 salarié.e.s, qui n'ont eu accès à aucune aide et celles qui exercent dans le domaine économique.

    Éligibilité : associations lucratives non employeuses (soumises aux impôts commerciaux) ou associations employeuses (1 à 50 salariés) répondant aux critères suivants :

    • Être domiciliée fiscalement en France
    • Avoir débuté son activité avant le 30/09/2020 ou le 31/08/2020 suivant le mois concerné par la demande du fonds de solidarité
    • Les dirigeant.e.s de l'association ne doivent pas être titulaires d'un contrat de travail à temps complet (précisions en cliquant sur "plus d'informations"), toujours selon le mois de la demande du fonds de solidarité

    infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

    Plus d'informations

  • Fonds de solidarité

    Un fonds de solidarité a été mis en place par l'Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations ayant une activité économique sont éligibles à ce fonds.

    Votre association a subi une perte importante de chiffre d'affaires ou une interdiction d'accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.

    Le montant de l'aide versée est calculé différemment selon le mois considéré et selon l'activité de l'association.

    La notion de chiffres d'affaires a été adaptée aux associations : chiffre d'affaires = total des ressources de l'association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d'exploitation + subventions d'équipement + subventions d'équilibre].

    Déclaration obligatoire sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

    Vous trouverez dans les liens utiles en bas de page un tutoriel explicatif mis en place par le Mouvement Associatif.

    • Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires des mois concernés sont en ligne

    Plus d'informations

  • Prêt garanti par l'État

    Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros.

    Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, associations, fondations, ...).

    Les partenaires bancaires étudient l'éligibilité de la demande. Après accord, les associations pourront s'inscrire sur le site Prêt Garanti par l'État.

  • Banque des Territoires

    En accompagnement de l'État, la Banque des Territoires mobilise une enveloppe de 40 M€ dans le cadre du plan de relance afin de répondre aux besoins en fonds propres des associations qui émettront des obligations associatives (titre associatif, obligation associative, prêt subordonné à intérêt participatif), leur permettant dans un second temps de mobiliser d'autres financements bancaires, publics ou privés.

    Comment ça marche ?

    Une association qui souhaite émettre des obligations se structure, voire se fait conseiller ou accompagner pour la préparer. Une fois l'émission de titres préparée, la Banque des Territoires et ses partenaires co-investisseurs (fonds d'investissement à impact, gestionnaires d'épargne salariale solidaires, etc.) instruisent le dossier et peuvent souscrire à ces titres, en vue d'un remboursement au bout de 5 à 10 ans selon les cas. L'obligation est rémunérée par un taux d'intérêt annuel qui varie selon les risques et les textes réglementaires entre 2 % et 4,5 %. Le taux peut éventuellement comprendre une part variable.

    Critères d'éligibilité

    • Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui ont une activité économique depuis plus de 2 ans
    • Les associations doivent être en mesure de définir leur stratégie de développement, leurs enjeux et leurs moyens, permettant de dégager à terme suffisamment de trésorerie pour s'acquitter des intérêts annuels et rembourser in fine le titre au souscripteur.

    Les associations relevant du secteur du tourisme ont accès à un fonds spécifique : le Fonds Tourisme Social Investissement de la Banque des Territoires.

    Plus d'informations

  • Banque de France

    Pour un accompagnement et des conseils personnalisés, la Banque de France dispose d'un.e interlocuteur.trice dans chacune des succursales départementales.

    Renseignements sans prise de rendez-vous :

    04 79 69 92 50

    Prise de rendez-vous (du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h30 à 17h) :

    04 79 69 80 10

    Banque de France de Savoie - 447 avenue du Covet CS 40128 - 73001 Chambéry

    Prendre rendez-vous en ligne

  • Région Unie

    La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 20 salariés (à titre exceptionnel jusqu'à 50 salariés) dans leur besoin de trésorerie. Ceci est une avance remboursable.

    Assiette des dépenses éligibles :

    • Montant compris entre 3 000 € et 30 000 € (déterminé selon les besoins de l'entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l'entreprise (besoin en fonds de roulement).
    • Les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l'acquisition de titres ou de fonds de commerce n'entrent pas dans les dépenses éligibles.
    • De même, l'avance remboursable ne pourra couvrir toute autre dépense de type frais de fonctionnement

    À noter :

    • L'objectif est de financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l'entreprise (besoin en fonds de roulement)
    • Durée de 5 ans dont 2 ans en différé
    • Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
    • Pas de garantie ou de cofinancements exigés

    Plus d'informations

  • Paiement des loyers et des charges

    Le Gouvernement a publié une ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de COVID-19.

    L'article 4 de l'ordonnance prévoit que les bailleurs de locaux professionnels et commerciaux ne peuvent plus réclamer ou mettre en œuvre à l'encontre de leur locataire qui ne paye pas ses loyers, des pénalités ou intérêts de retard, des dommages-intérêts, des astreintes, toute clause pénale ou clause résolutoire.

    L'ordonnance n'autorise pas la suspension des loyers mais permet la neutralisation temporaire des effets du non-paiement des loyers et charges. Les dispositions s'appliquent uniquement aux loyers échus après le 12 mars 2020 et durant un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

    • La mesure est applicable aux loyers de baux de certaines associations.
    • La mesure s'applique aussi aux factures d'eau, de gaz et d'électricité.

    Éligibilité :

    • Associations éligibles au fonds de solidarité
    • Toute association ou fondation enregistrée au registre national des entreprises (emploi d'au moins un.e salarié.e ou paiement de l'impôt commercial) ou qui perçoit une subvention publique
  • Mobiliser immédiatement de la trésorerie

    Pour appuyer l'activité des associations et leur permettre de faire face à leurs besoins de trésorerie liée à la crise sanitaire, France Active propose des solutions financières.

    Par exemple, le prêt Relève Solidaire intervient en complément des dispositifs d'urgence de l'État. Sans intérêt, il est remboursable au bout de 12 à 18 mois.

    France Active appuie les associations en leur proposant des solutions de :

    • Conseil : un appui pour évaluer la situation, définir une feuille de route pour la relance et construire une stratégie financière adaptée.
    • Connexion : l'orientation vers les aides et dispositifs adaptés aux besoins des associations et l'appui à la mobilisation d'un collectif de partenaires

    45 M€ sont consacrés à des mesures d'aide à la trésorerie d'ici à 2022 par le biais de France Active pour toutes les associations.

    Plus d'informations

Liens utiles et sources

Le Mouvement Associatif

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

France Active Auvergne-Rhône-Alpes