> > > > Référendum d'initiative partagée

Référendum d'initiative partagée

Le décret n°2019-572 du 11 juin 2019 ouvre la période de recueil des soutiens à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris à compter du 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois, soit jusqu’au 13 mars 2020.

Le dépôt des soutiens au référendum par les électeurs peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

  • L’électeur peut déposer son soutien directement par ses propres moyens sous forme électronique sur le site hébergé par le ministère de l'intérieur
  • L’électeur peut déposer son soutien par l’intermédiaire de la borne d’accès à internet située au service des élections . L'électeur pourra alors renseigner ses données en toute confidentialité et sans l’assistance d’un agent de la collectivité
  • L’électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent du service élections sur le site internet du ministère de l’intérieur ; le formulaire papier peut être imprimé par l’électeur lui-même ou remis par le service des élections ou les mairies de quartier.

Attention : Un électeur ne disposant ni d’une carte nationale d’identité, ni d’un passeport ne peut déposer son soutien qu’en format papier.

Mes contacts

Ville de Chambéry, service élections, BP 11105 - 73 011 Chambéry Cedex

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

04 79 60 21 35

elections@mairie-chambery.fr