Diffusion d'œuvres musicales

Informations relatives au coronavirus

En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, la Ville de Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.

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La diffusion de musique lors d'un événement est encadrée par la SACEM. Il est obligatoire d'obtenir une autorisation de diffusion.

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation si la musique utilisée est tombée dans le domaine public, ou si elle est libre de droits.

LÉGISLATION ET FORMULAIRES

Photo d'illustration - un concert de musique actuelle