Buvettes

Texte de référence : les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique

Comment ouvrir une buvette temporaire ? Le demandeur doit remplir une demande écrite, dans un délai minimum de 3 semaines avant la date prévue de la manifestation. Fermeture obligatoire, à 1 heure 30 du matin.

Où s'adresser ?

LA LÉGISLATION CONCERNANT LES BUVETTES

DOCUMENT TYPE : DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE BUVETTE

Photo d'illustration - un verre de limonade