Travaux sur un bien labellisé

Didier Gourbin / Grand Chambéry Centre ville de Chambéry

Vous souhaitez réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un bien labellisé.

Au minimum 2 mois avant le dépôt de la demande d'autorisation de travaux à la commune, vous devez établir un dossier de travaux sur bien labellisé "architecture contemporaine remarquable" et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

D.R.A.C.  / Madame Florence Delomier-Rollin 

6 quai Saint-Vincent
Le Grenier d'Abondance
69283 LYON Cedex 01

Vous trouverez les documents nécessaires sur le site du Service Public

• Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Cerfa 15863*1
• Notice informative Travaux sur un bien labellisé « Architecture contemporaine remarquable » 52248#01