Label "Architecture Contemporaine Remarquable"

Vous souhaitez réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un bien labellisé :

au minimum 2 mois avant le dépôt de la demande d'autorisation de travaux à la commune, vous devez établir un dossier de travaux sur bien labellisé "architecture contemporaine remarquable" et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception à la D.R.A.C. (Direction régionale des affaires culturelles)

D.R.A.C.  / Madame Florence Delomier-Rollin 

6 quai Saint-Vincent

Le Grenier d'Abondance

69283 LYON Cedex 01

vous trouverez le formulaire Cerfa 15863*01 et la notice informative 52248#01 sur le site du service public