Pour être éligibles les travaux doivent :
Les travaux préparatoires, l’installation de chantier, la base de vie des ouvriers, les échafaudages, les travaux éventuels de démolition d’ampleur limitée et nécessaires à la réhabilitation, et le nettoyage, réalisés dans le cadre du projet sont pris en compte dans les travaux subventionnables qu’ils accompagnent.
Installation de système d’appareil de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques à usage domestique…). Les travaux permettant la production d’énergie décentralisée faisant l’objet d’une revente à un opérateur énergétique ne sont subventionnables qu’à condition que l’énergie produite soit principalement consacrée à l’usage domestique. Le cas échéant, le contrat de vente d’énergie doit être communiqué.
Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement dans le cadre d’une amélioration ou d’une isolation thermique ou acoustique respectant les exigences de performance thermique de la réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007. LES AIDES EN PRATIQUE – 19 Liste des travaux 7/recevables Dans les secteurs faisant l’objet de protections particulières au titre du patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), sites inscrits ou classés, édifices Monuments Historiques et leurs abords), il peut être dérogé aux obligations décrites ci-dessus si les menuiseries anciennes sont conservées, et sous réserve d’une amélioration thermique acceptable. Par ailleurs, il convient de s’assurer de l’aération suffisante du logement.
Installation, adaptation ou travaux de mise aux normes d’un ascenseur ou autres appareils permettant notamment le transport de personnes à mobilité réduite (monte personne, plateforme élévatrice…).
Travaux de mise en sécurité incendie (trappes de désenfumage, portes coupe-feu…).
Extension de logement dans la limite de 14 m² de surface habitable (annexion de parties communes, surélévation, création de volume…). Cette limite peut faire l’objet d’aménagement pour les logements adaptés aux personnes en situation de handicap. Dans ce cas, l’extension peut être portée à 20 m², l’autorité décisionnaire locale pouvant exceptionnellement, après avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), adapter à la marge ce plafond de surface lorsque la structure du bâti l’exige.
Seuls les travaux nécessaires à la conservation d’ouvrages existants de qualité, sur prescriptions réglementaires en secteurs sauvegardés ou Opération de Restauration Immobilière (ORI) sont subventionnables (réparation/remise en état de revêtements de sols, de revêtements muraux, de décors…) dès lors que cette action de préservation est faite tout en apportant les améliorations nécessaires en termes techniques, notamment de sécurité et de salubrité.
Dépenses de maîtrise d’œuvre, de coordination SPS - sécurité et protection de la santé - et, dès lors qu’ils sont suivis des travaux qu’ils préconisent et qu’ils ne sont pas réalisés dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ou d’un suivi-animation de programme, de diagnostics techniques (Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), amiante, acoustique, thermique, ergothérapeute / autonomie…).