cession amiable d'un ensemble immobilier

en vue de la cession amiable d'un bien immobilier sis 235 rue Nicolas Parent à Chambéry

 

La ville de Chambéry souhaite vendre à l’amiable un bien immobilier issu de son patrimoine privé.

 

Ce bien immobilier se trouve en situation de copropriété avec une personne privée.

Le candidat acquéreur devra :

 -acquérir les biens auprès de la personne privée.

- présenter un projet impliquant l’accord de toutes les parties.

Celui-ci devra intégrer un volet social permettant la mixité sociale et/ou générationnelle tout en promouvant le mieux vivre ensemble tant dans le futur site que dans le quartier environnant.

 

Prix de vente : la ville laisse le soin aux candidats acquéreurs de faire une offre.

 

La consultation est organisée par

Ville de Chambéry

Direction Générale Adjointe des Services Techniques

Service Immobilier Foncier

Mairie de Chambéry

Hôtel de ville - BP 11105
73011 Chambéry cedex

 Contact Service Immobilier Foncier : Mme Hélène RASCLE :              04 79 60 21 48

     

1 DESIGNATION DU BIEN

  Un ensemble immobilier en copropriété :


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans un ensemble immobilier en copropriété comprenant un pavillon central au milieu de la cour et un autre corps de bâtiment implanté sur une parcelle cadastrée CE n°141 d’une contenance de 1322 m², sise 235 rue Nicolas Parent.

  

Propriété Ville :

 Organisée sur  plusieurs niveaux : sous-sol, rez-de-chaussée pour la pavillon central et rez-de-chaussée,premier et deuxième étage  pour le bâtiment  situé au nord/nord-est .

 -      dans la cour :

1 pavillon central comprenant un sous-sol constitué de huit caves, un rez-de-chaussée de 101,18 m² (surface loi Carrez) et une terrasse ;

 Total surface loi Carrez : 101,18 m²

  

-     dans le bâtiment au nord/nord est :

 Au rez-de-chaussée :

 un local

deux logements de deux pièces et cuisine de 33,63 m² et 34,98 m²

 Au premier étage :

3 logements :

-  1 deux pièces et cuisine de 37,85 m²,  

- 1 deux pièces et cuisine de 37,79 m²

- 1 deux pièces et cuisine de 37,79 m²

 Total surface loi Carrez : 182,04 m²

 -          dans le bâtiment, dans la partie au fond de la cour :

 Au sous-sol :

une cave

 Au rez de chaussée :

 6 garages + 2 entrepôts 

 

Au premier étage :

 Une pièce de 10 m²

5 logements de deux pièces et cuisine de 37,15 m², 37,23 m², 37,33 m², 37,53 m² et 37,80 m²

 Total surface loi Carrez : 187,04 m²

 

Au deuxième étage 

 6 galetas

2 appartements : un appartement de 56 m² et un appartement de 30,07 m².

 Total surface loi Carrez : 86,07 m²

>>> Total propriété de la Ville  surface loi Carrez dans  l’ensemble immobilier : 470,26 m²

  

Informations sur la copropriété: copropriété avec une personne privée unique

 

La ville se trouve en copropriété avec un propriétaire privé unique d’autres biens situés à la même adresse : 2  commerces avec boutique - un garage  et 4 appartements. Les coordonnées dudit copropriétaire seront communiquées sur demande du candidat acquéreur.

 

Occupation :

 Le bien n’est  pas libre de toute location ou occupation :

 Le pavillon central, propriété de la ville sera libre au moment de la vente (locataire ayant accepté une offre de relogement).

Un appartement, également propriété de la ville sera libéré au moment de la vente (locataire en cours de relogement).

 Des entrepôts et des garages propriété de la ville, sont loués comme garages dans le cadre d’une convention d’un an renouvelable par tacite reconduction et résiliable à tout moment sous réserve d’un préavis d’un mois.

Le cas échéant et si nécessaire, une résiliation des contrats sera réalisée à l’occasion de la vente.

 

Les biens appartenant à la personne privée et copropriétaire dans l’immeuble font également l’objet d’une location.

 

Diagnostics techniques :

 Des diagnostics immobiliers ont  été établis en 2012 lors de l’acquisition par la ville.

Ils sont communicables sur demande.

 Ceux-ci seront renouvelés à l’occasion de la promesse de vente  établie pour la réalisation de la vente à venir.

 

2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION

 ORGANISATION DES VISITES :

 organisation des visites :

La visite du bien par les candidats est obligatoire et sur inscription.

 

Prise de rendez-vous :

 Service Immobilier Foncier

Mme Hélène RASCLE : 04 79 60 21 48

  

3 OFFRES D’ACHAT :

 Conditions suspensives :

La ville de Chambéry privilégiera les offres émises sans conditions suspensives.

Toutefois si des conditions suspensives devaient être proposées par le candidat acquéreur, celles-ci devront être annoncées de façon exhaustive dès la proposition d’acquisition.

 Proposition d’achat :

Les propositions d’achat et de projet sont à établir à l’attention de

Monsieur Walter SARTORI

Adjoint au maire de Chambéry Commande publique, affaires foncières et immobilières

Mairie de Chambéry

Hôtel de ville - BP 11105
73011 Chambéry cedex

 

Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2018

 

La ville de Chambéry se réserve le droit de suspendre la présente consultation, dès lors qu’une offre se trouverait acceptée par la ville.