Calendrier électoral 2012

• 10 et 17 juin 2012 : Elections législatives

Inscriptions hors période

Jusqu’au 7 juin, inscriptions encore possibles sur la liste électorale pour certaines personnes

Les personnes qui remplissent les conditions suivantes peuvent encore se faire inscrire auprès des commissions administratives sur la liste électorale jusqu'au 07 juin 2012 inclus, à l'Hôtel de Ville - Service des Elections de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi :

1. Les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
2. Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
3. Les personnes qui établissent leur domicile dans la commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d'inscription (31 décembre 2011), ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
4. Les Français et Françaises qui atteignent l'âge de 18 ans, avant le 10 juin, s'ils n'ont pas été inscrits d'office ;
5. Les Français et Françaises qui acquièrent la nationalité française ;
6. Les Français et Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Pièces à produire pour ces inscriptions

• carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré en 2011
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittances ou factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, taxe d’habitation, bulletin de salaire, titre de pension)
• Justificatif prouvant qu’elles entrent dans l’une des catégories prévues par la loi.
  

Trouver son bureau de vote

Le numéro de votre bureau de vote est inscrit sur votre carte électorale.
Vous pouvez également trouver votre bureau de vote en fonction de votre lieu d'habitation en cliquant ici.
Les personnes qui ont déménagé et qui n'ont pas effectué le changement d'adresse sur les listes électorales doivent prendre contact avec le service élection pour savoir s'ils peuvent voter dans le cadre des élections à venir.

Comment voter?

Pour voter il faut être inscrit sur les listes électorales. 2012 est une année de refonte et tous les électeurs vont recevoir leur carte électorale, document non obligatoire mais fortement conseillé pour voter. En effet, celle-ci facilite le processus de vote. Le seul document exigé au moment du vote est une pièce d'identité.
Consulter la liste des pièces d'identité recevables pour pouvoir voter.
Précision: les femmes mariées votent sous leur nom de jeunes filles.

Vote par procuration

Un électeur ne pouvant se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur de la commune pour voter à sa place. Le mandataire (celui qui remplace l'électeur empêché) ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France, 2 si elles sont faites à l'étranger ou bien 1 en France + 1 à l'étranger.

Les demandes sont à effectuer par l'électeur qui donne procuration soit dans la commune du domicile, soit dans la commune du lieu de travail  :

• au tribunal d'instance - Palais de Justice
• au commissariat
• à la gendarmerie
• au consulat ou à l'ambassade pour les électeurs se trouvant à l'étranger

Délai : prévoir le délai d'acheminement par la poste 

Les jeunes majeurs

Les jeunes ayant été recensés sur Chambéry et qui atteignent 18 ans avant le 22 avril, 1er tour du scrutin, sont inscrits d'office sur les listes électorales et peuvent prendre part au vote.
Même chose pour les élections législatives. Les jeunes qui auront 18 ans entre le 22 avril et le 9 juin pourront voter aux législatives.

Le service Election

Le service élection est disponible à l'hôtel de ville pour répondre à toutes vos questions.
Les jours de scrutin une permanence est assurée à partir de 8h et jusqu'à la fermeture des bureaux de vote.
Contacts: 04 79 60 21 35 - 04 79 60 22 37

Liste des pièces d'identité exigées au moment du vote

Outre sa carte électorale couleur bleu blanc rouge, chaque électeur doit présenter, au moment du vote, une pièce d'identité dont la liste est affichée dans les bureaux de vote il s'agit de :

La carte nationale d'identité, ou le passeport même périmés, ou l'un des titres ci-dessous qui doivenfêtre en cours de validité:

• Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire;
• Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat;
• carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore Lt. Carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie;
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie;
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires;
• Permis de conduire;
• Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat;
• Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 DU 3 janvier 1969 ;
• Récepissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale;
• Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.