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Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Chambéry

03/04/2017

Urbanisme

Le dossier de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de Chambéry est mis à disposition du public du 3 avril au 5 mai inclus. Le public est invité à y consigner des observations.

Le public est informé que par arrêté n° 2016-072A du 13 décembre 2016, le président de Chambéry métropole a engagé la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Chambéry.

Le projet de modification simplifiée n°2 est engagé afin d’assurer un meilleur encadrement réglementaire des projets de construction, et notamment de :

  • préciser les éléments de construction non pris en compte dans l’application des articles 6 et 7 du règlement (encorbellements, rampes,…) ;
  • permettre l’évolution des constructions existantes en zone UI en ne les soumettant pas aux règles spécifiques à l’habitat intermédiaire ;
  • supprimer l’indication de projet de voie C 13 - Biollay/avenue de Lyon /chemin des vieux capucins (Rond pont et voie de désenclavement du centre de quartier, liaison piéton)
  • corriger une erreur matérielle sur la délimitation du périmètre de protection du puits de Saint Saturnin ;
  • autoriser les activités culturelles et de loisirs sur l’ancien site de Rubanox ;
  • modifier partiellement le zonage rue plaisance : passage d’un zonage UP (équipements publics) à un zonage UAD (zone mixte habitat/activités) ;
  • moduler la hauteur des constructions dans la zone UAC1 sans augmenter la constructibilité fixée par le règlement ;
  • intégrer les nouvelles servitudes autour des canalisations de transport de gaz ;
  • Préciser la terminologie utilisée pour l’accueil des gens du voyage en zone UP ;
  • corriger une erreur graphique entre la rue des chevaliers tireurs et la rue Garibaldi.

Par ailleurs, la modification simplifiée est l’occasion de mettre à jour le PLU avec la nouvelle codification du code de l’urbanisme.

Le dossier n’a pas donné lieu à une évaluation environnementale, les données environnementales étant intégrées dans le dossier de modification simplifiée du PLU.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois, du lundi 3 avril 2016 au vendredi 5 mai 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • au siège de Chambéry métropole (106 Allée des Blachères),
  • à la mairie du quartier du Centre-Ville (45 place Grenette),
  • à la mairie du quartier de Bissy (567 av. Général Cartier),
  • à la mairie du quartier du Biollay (169 rue Oradour sur Glane).

Le dossier sera également consultable sur le site internet de Chambéry Métropole - Cœur des Bauges (http://www.chambery-bauges-metropole.fr) et de la Ville de Chambéry (http://www.chambery.fr) dans la rubrique urbanisme (PLU).

Les demandes d’informations concernant peuvent être adressées au Président de l’agglomération Chambéry Métropole – Cœur des Bauges, 106 Allée des Blachères – 73000 Chambéry.

A l’issue de la mise à disposition au public, le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations du public, sera approuvé par le Conseil communautaire de Chambéry Métropole – Cœur des Bauges.