Projet de déclassement partiel du Faubourg Nezin

Avis du Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur chargé de l’enquête préalable au déclassement partiel du Faubourg Nezin a rendu un avis défavorable au projet de déclassement tel que présenté dans le dossier d’enquête pour des raisons de forme.

Selon le commissaire enquêteur ce dossier aurait dû être présenté concomitamment ou postérieurement à l’enquête préalable à la fermeture du passage à niveau n°27, même si ses deux dossiers distincts se rejoignent quant à leur conséquences.

La commune entend reprendre une nouvelle enquête de déclassement partiel du Faubourg Nezin en même temps ou postérieurement à l’enquête préalable à la suppression du passage à niveau n°27 que lancera prochainement SNCF Réseau.

Ces procédures permettront d’apporter tous les éléments d’information sur le rétablissement des circulations qui incombe à SNCF Réseau et à la collectivité publique.

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Annexe A

Annexe B

Annexe C