ARRETE MUNICIPAL N° 834 du 28 juin 2004 portant prescription de mesures particulieres de prevention du risque incendie pour les immeubles batis anciens et leur accessibilite par les services de secours dans la vieille ville et ses faubourgs

L'arrêté n° 834 (du 28 juin 2004) remplace l'arrêté n° 1632 (du 23 novembre 2003) portant sur la prévention des incendies. Consultez l'arrêté de juin 2004

Suite au jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 13 mars 2007, les articles 2.1 et 4 du présent arrêté ont été annulés.
Les autres articles sont applicables depuis le 1er janvier 2005.

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• secteur sauvegardé
• secteur faubourg Reclus
• secteur faubourg Nézin nord
• secteur faubourg Nézin sud
• secteur Calamine
• secteur Fontaine St-Martin
• secteur Grenette
• secteur faubourg Montmélian