l'AVAP en cours d'élaboration

La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II a substitué aux ZPPAUP un nouveau dispositif : les aires de mise en valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP).

Les principes restent les mêmes : il s'agit d'un instrument spécialement dédié à la protection et à la mise en oeuvre du patrimoine. Cependant, à la différence de la ZPPAUP, l'AVAP prend en compte la problématique du développement durable.

Par délibération du 4 février 2013, le Conseil municipal a décidé la mise à l'étude de l'AVAP, à partir du périmètre de la ZPPAUP

Un dossier de concertation, assorti d'un cahier de concertation dans lequel le public peut inscrire ses observations et ses suggestions est mise à disposition dans les mairies de quartier Centre, du Laurier et des Hauts de Chambéry. Il est composé des pièces suivantes :

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à la création de l'AVAP

Un bilan de la concertation sera présenté à la commission locale du secteur sauvegardé fin aout. Les observations et suggestions du public doivent donc être formées avant le 29 juillet 2016.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'AVAP ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

L'enquête publique sur le projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Chambéry et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se déroulera du 15 mai au 16 juin 2017 inclus.

 

Avis d'enquête publique