Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le secteur sauvegardé de Chambéry (19 ha) a été créé et délimité par arrêté des ministres chargés de l'urbanisme et de l'architecture le 8 mai 1969. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé par décret en Conseil d'Etat du 9 mai 1990.

Objectifs du PSMV

Les objectifs sont autant de conserver le cadre urbain et l'architecture ancienne que d'en permettre l'évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l'ensemble de la ville.

Il s'agit d'éviter la disparition ou l'atteinte irréversible des quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection et de requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain.

A cela s'ajoute la volonté de moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d'occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes opérationnels spécifiques.

Porté du PSMV

La portée du règlement du PSMV est la même que celle du règlement du PLU.

Tous les projets de travaux (y compris les travaux d'amélioration et d'aménagement intérieur des immeubles, les plantations et abattage d'arbres...) sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Tous les projets de travaux doivent faire l'objet d'une demande déposée en mairie

La Commission locale du Secteur Sauvegardé

L’initiative de la création du secteur sauvegardé demeure la prérogative de l’Etat, mais depuis 2006 la place de la Ville devient aussi importante que celle de l’Etat.

Le Maire est Président de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé qui a pour tâche de suivre et d’assister le chargé d’étude dans son travail.

arrêté du préfet fixant la composition de la commission locale du secteur sauvegardé

arrêté modificatif