AVAP

De la ZPPAUP à l'AVAP

La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II a substitué aux ZPPAUP un nouveau dispositif : les aires de mise en valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP).

Les principes restent les mêmes : il s'agit d'un instrument spécialement dédié à la protection et à la mise en oevure du patrimoine. Cependant, à la différence de la ZPPAUP, l'AVAP prend en compte la problématique du développement durable.

Par délibération du 4 février 2013, le Conseil municipal a décidé la mise à l'étude de l'AVAP, à partir du périmètre de la ZPPAUP.

 L'AVAP a été approuvée par le conseil communautaire de Chambéry métropole Cœur des Bauges le 26 octobre 2017