ZPPAUP - AVAP

La Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P. ) de la Commune de Chambéry a a été créée par arrêté du Maire daté du 3 avril 2013, en application de l’art.70 de la loi du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions et aux dispositions de l’art. L 642-1 et suivants du Code du patrimoine.

D’un seul tenant, elle couvre 260 hectares, soit une faible part du territoire communal qui s’étend sur 2128 hectares.

L'objectif de la ZPPAUP

L’objectif est de compléter la protection du centre ancien couvert partiellement par le secteur sauvegardé et de lier la ville ancienne avec les sites majeurs selon un axe nord-sud.
En effet, au sud, les promontoires de Bellevue et des Charmettes sont le complément du centre sur lequel ils forment des balcons. Au nord, la route d’Aix est le lien avec Chambéry-le-Haut.
De part et d’autre, au nord et au sud, paysages naturels et urbanisation s’entremêlent et leur équilibre fragile mérite protection. Les sites remarquables comme les Charmettes, doivent être mis à l’abri de l’urbanisation. Le promontoire de Bellevue devrait retrouver une occupation selon son plan de composition. La route d’Aix et le front de taille de Lemenc, jusqu’à Cote Rousse, justifient d’une mise en valeur.

Les effets de la ZPPAUP

La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLU. Les autorisations d'urbanisme doivent donc respecter les règles du PLU et de la ZPPAUP.

Les travaux de construction, de démolition, de transformation et de modification des immeubles bâtis et non bâtis ainsi que les travaux de déboisement, compris dans le périmètre de la Z.p.p.a.u.p., sont soumis à autorisation spéciale, après avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.

De la ZPPAUP à l'AVAP

La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II a substitué aux ZPPAUP un nouveau dispositif : les aires de mise en valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP).

Les principes restent les mêmes : il s'agit d'un instrument spécialement dédié à la protection et à la mise en oevure du patrimoine. Cependant, à la différence de la ZPPAUP, l'AVAP prend en compte la problématique du développement durable.

Par délibération du 4 février 2013, le Conseil municipal a décidé la mise à l'étude de l'AVAP, à partir du périmètre de la ZPPAUP.