Créer ou modifier un syndicat

Toute création, modification ou transfert de siège social d'un syndicat professionnel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie - Service des Elections.

Création : Liste des pièces à fournir

Modification : Liste des pièces à fournir

Transfert de siège social à l'extérieur de la commune : informer la commune du départ