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Service des Elections
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déclaration d'une chambre d'hôtes

Chambres d'hôtes

Texte de référence : décret du 3 août 2007 

Ne peuvent être déclarées que les locations offrant un maximum de 5 chambres d'hôtes pour une capacité de 15 personnes.

Les Propriétaires doivent faire la déclaration de ces chambres à la mairie :

  • En téléchargeant le formulaire ici 

  • par lettre recommandée adressée à Mairie de Chambéry - service Elections - BP 1105 73011 CHAMBERY CEDEX
  • par dépôt de la déclaration directement à l'Hôtel-de-Ville au service des Elections (ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30)

Un accusé de réception sera systématiquement délivré. Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

 

 

 

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