Texte de référence : décret n° 62-921 du 31/08/1962 modifié.

Quels sont les actes délivrés ?

• Les actes de naissance des personnes nées sur Chambéry, Bissy ou Chambéry le Vieux
• Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à Chambéry, Bissy ou Chambéry le Vieux

• Les actes de décès des personnes domiciliées sur Chambéry, quel que soit le lieu du décès 

Quels types d'actes ? 

La copie est une reproduction intégrale de l'original de l'acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre,
L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire. 

Qui peut les obtenir ? 

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;
Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. 

Comment les obtenir ? 

• soit en écrivant à la mairie de Chambéry en n'oubliant pas de mentionner dans votre courrier votre état civil et votre filiation et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse,
• soit, en utilisant le formulaire de demande en ligne (rubrique e-service colonne de gauche)
• soit, en vous rendant directement auprès du service Etat civil ou dans une des mairies de quartier.

Pour les personnes nées hors de Chambéry un site regroupe les communes proposant des formulaires en ligne : www.acte-naissance.fr

Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l'étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demande dans un espace dédié entièrement en ligne, celui du Service central d'Etat civil SCEC www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

Haut de page