Réduire le texteAggrandir le texteInverser le contrasteRétablir les styles par défautEnvoyer à un amiImprimer la page

contact

Service Environnement et santé publique
le Cristal
1, place du Forum
tél: 04 79 68 58 50
fax: 04 79 72 46 57
schs-environnement@mairie-chambery.fr

accueil préserver Santé environnementale bruit les autrs sources de nuisances sonores

les autres sources de nuisances sonores

Si vous constatez une gêne provenant :

  • des installations classées pour la protection de l'environnement: Selon leur taille et leur nature, les activités industrielles classées sont soumises soit à déclaration, soit à autorisation. La liste des installations soumises à une demande d’autorisation est publiée au Journal officiel.

    Les nouveaux textes qui s’appliquent aux installations industrielles limitent les émergences autorisées en fonction du niveau de bruit ambiant existant, et fixent la durée maximale d’apparition des bruits à tonalité marquée ou de nature impulsionnelle. L’instruction des demandes d’autorisation et de contrôle tombe quant à elle sous la responsabilité du préfet. Le maire n'a pas qualité pour réglementer les installations classées, qui ne relèvent que du préfet.

  • de l’habitat (équipements communs, ventilations…),
  • de la circulation terrestre,
  • du tapage nocturne,

Afin de vous orienter vers les différentes administrations en charge de ces domaines, vous pouvez vous adresser au Service Environnement et santé publique

contact   plan du site   crédits   mentions légales   logo   presse