Cession amiable d'un bien immobilier

BIEN IMMOBILIER SIS 30-40 RUE MACORNET A CHAMBERY

La ville de Chambéry souhaite vendre à l’amiable un bien immobilier issu de son patrimoine privé.

Prix de vente : la ville laisse le soin aux candidats acquéreurs de faire une offre.

La consultation est organisée par :

Ville de Chambéry

Direction Générale Adjointe des Services Techniques

Service Immobilier Foncier

Mairie de Chambéry

Hôtel de ville - BP 11105
73011 Chambéry cedex

Contact Service Immobilier Foncier :

Mme Hélène RASCLE :              04 79 60 21 48
Mme Sylvie EXCOFFIER :           04 79 60 21 44

                       

1 DESIGNATION DU BIEN

 1 IMMEUBLE ET SES ABORDS IMMEDIATS :

 -1 bâtiment sur 5 niveaux (sous-sol, rez-de chaussée, 1er étage, 2ème étage et 3ème étage) d’une surface totale d’environ 1588 m² implanté sur une parcelle cadastrée  CI n°6 qui fera l’objet d’une division cadastrale afin de détacher un square public de la vente .

Le bâtiment est constitué :

d’un sous-sol, d’une surface totale d’environ 346  m²

d’un rez-de-chaussée, d’environ  328 m²

  • d’un 1er étage, d’une surface totale d’environ 292   m²
  • d’un 2ème étage, d’une surface totale d’environ    288 m²
  • d’un 3ème et dernier étage dans les combles, d’une surface totale d’environ 307 m²
  •  d’une mezzanine située au 3ème étage, d’une surface totale d’environ      24 m²

Le bâtiment ne pourra faire l’objet d’aucune démolition sauf pour l’extension (2 niveaux) située entre le bâtiment principal et l’Eglise Notre-Dame.

 Occupation :

 Le bien n’est  pas libre de toute location ou occupation :

Les services de la Ville occupent actuellement les locaux à usage de bureaux.

Le relogement de ceux-ci est prévu préalablement à la vente.

 Urbanisme :

 Les dispositions applicables du Plan local d’Urbanisme approuvé le 19 juillet 2004, sont celles :

  • du secteur UAB,
  • et de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), future  Aire de valorisation de l’Architecture  et du patrimoine (AVAP)

Le règlement de ces zones est consultable en ligne sur le site de la ville Chambéry : http://www.chambery.fr/832-documents-d-urbanisme.htm

Diagnostics techniques :

Un dossier a été établi le 30/09/2016 et est consultable en ligne.

Un nouveau dossier est en cours de constitution pour le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) et pourra être consulté sur demande.

1 ORGANISATION DE LA CONSULTATION

 VISITES ET PRISE DE RENDEZ-VOUS :

Organisation des visites :

La visite du bien par les candidats est obligatoire et sur inscription.

Prise de rendez-vous :

auprès du Service Immobilier Foncier

Mme Hélène RASCLE : 04 79 60 21 48

Mme Sylvie Excoffier : 04 79 60 21 44

2 CONSULTATION DU DOSSIER INFORMATIF :

 >>merci de cliquer sur les liens ci-après :

 Plan des locaux + tableau des surfaces

3 OFFRES D’ACHAT :

 Conditions suspensives :

La ville de Chambéry privilégiera les offres émises sans conditions suspensives.

Toutefois si des conditions suspensives devaient être proposées par le candidat acquéreur, celles-ci devront être annoncées de façon exhaustive dès la proposition d’acquisition.

Proposition d’achat :

Les propositions d’achat et de projet sont à établir à l’attention de

Monsieur Walter SARTORI

Adjoint au maire de Chambéry Commande publique, affaires foncières et immobilières

Mairie de Chambéry

Hôtel de ville - BP 11105
73011 Chambéry cedex

Date limite de dépôt des offres : lundi 26 janvier 2018

La ville de Chambéry se réserve le droit de suspendre la présente consultation, dès lors qu’une offre se trouverait acceptée par la ville.