Affichage libre

Affichez-vous librement… et légalement

Vous souhaitez vous faire connaitre l’une de vos activités ? Vous souhaitez promouvoir votre événement ?

Vous avez le droit de faire de la publicité et de poser des affiches sur le domaine public à condition de respecter quelques règles. La Ville de Chambéry y veille, et vous guide dans votre communication. 

Voir l'image en grand Didier GourbinUtilisez les panneaux d’expression libre

Tout affichage se fait sur des emplacements prévus à cet effet et autorisés par la municipalité. Ces emplacements se trouvent sur le domaine public : 80 panneaux, dont les tailles varient en fonction de leur localisation, totalisent une superficie de 240m², spécifiquement dédiée à l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. 

Proscrire l’affichage sauvage

L’affichage sauvage se définit comme le fait d’afficher de la publicité en dehors des emplacements réservés à cet effet par le règlement de publicité communal.

Aussi, «constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités» (article L. 581-3).

L’affichage sur des supports autres que ceux prévus par la municipalité est illégal et le contrevenant s’expose à des sanctions.

Implantation des panneaux

Centre-ville

  • Angle rue des Ecoles / place Salvador Allende
  • Avenue Jean Jaurès, face à la Sécurité sociale
  • Angle rues Marcoz / Pierre Lanfrey
  • Quai des Allobroges, devant le gymnase Jean Pierre Cot
  • Boulevard Gambetta, face à EDF
  • Avenue d’Alsace Lorraine, sur le mur de la piscine
  • Avenue Jean Jaurès, sur le mur du gymnase 

Faubourg Montmélian

  • Angle faubourg Montmélian / rue du Chardonnet
  • Faubourg Montmélian, sur le mur de la salle de sports Jules Ferry
  • Angle faubourg Montmélian / rue Jules Ferry
  • Faubourg Montmélian, entre les n° 754 et 780
  • Entrée de la piscine Buisson Rond
  • Avenue Marius Berroir, à l’entrée du Lycée Technique 

Mérande

  • Rue Paulette Besson
  • Boulevard de la Colonne
  • Avenue Antoine Borrel, devant l’hôtel des impôts
  • Chemin des Martinettes, devant le n° 7
  • Angle rue Victor Hugo / boulevard du Théâtre
  • Angle quai Charles Ravet / rue Pillet Will
  • Avenue de Mérande, sur le mur de l’école Saint Ambroise
  • Chemin des Moulins, au début de la rue Mouxy de Loche
  • Place Voltaire 

Bellevue

  • Angle montée Valérieux / rue Gounod
  • Rue Lucien Chiron, à proximité des escaliers
  • Rue Anatole France, à proximité des escaliers
  • Rue Charles Baudelaire, à proximité du Séquoia
  • Angle boulevard de Bellevue / avenue de la Grand Chartreuse
  • Avenue de la Grand Chartreuse, près des HLM
  • Angle boulevard Massenet / rue du Chaney 

Bissy

  • Stade des prisons, devant les jeux de boules
  • Avenue du Grand Ariétaz
  • Parking de l’église de Bissy
  • Avenue de la Motte Servolex
  • Avenue Général Quartier, face à la Mairie de quartier de Bissy 

 

Biollay

  • Rue des Tilleuls, face à l’aire de jeux
  • Rue Charles et Patrice Buet
  • Angle avenue Georges Clémenceau / rue Guynemer
  • Square Maréchal Franchet d'Espérey
  • Rue de Salin, à proximité du jeu de boule
  • Rue Oradour sur Glane, à proximité de la Clairière
  • Rue Oradour sur Glane, à proximité de l'école 

Chantemerle

  • Angle rue de Saint Ombre / montée des Charmilles
  • Rue des Gentianes, face à l’école de Chantemerle
  • Rue de Saint Ombre, vers le mini club
  • Angle chemin des Troles / rue du Piochet
  • Angle rue de Saint Ombre / chemin de Chantemerle 

Hauts de Chambéry

  • Angle rue Beaujolais / Maconnais
  • Rue de Champagne,  face à l’école de la Pommeraie
  • Angle rues Faucigny / Pré de l'Ane
  • Square du Chablais, de chaque côté des entées du parking
  • Rue de Pragondran, contre le talus
  • Rue des Combes, contre les escaliers près du gymnase
  • Rue d'Aoste
  • Rue de Pugnet, face au n° 131
  • Square de l’immeuble La Belle Etoile
  • Place Docteur Demangeat, contre la bibliothèque
  • Rue Jean-Paul Sartre, près de la maison des travailleurs
  • Rue du Grand Champ
  • Angle rues Putigny / Vosges
  • Rue des Ardennes, à proximité de l’aire à conteneur 

Chambéry le Vieux

  • Village du Carre
  • Rue des Bois, face au n° 35
  • Rue des Bois, face au n° 755
  • Rue de Morraz, en-dessous de l’intersection avec la rue de Sonnaz
  • Chemin de la Côte Bouchets, face au n° 76

Sanctions encourues

La sanction administrative : l’amende préfectorale

L’article L. 581-26 du Code de l’environnement a institué une amende administrative qui est prononcée par le Préfet lorsque la publicité :

  • soumise à déclaration préalable est implantée sans cette déclaration ou dans des conditions qui ne respectent pas cette dernière
  • est installée dans des lieux interdits (monuments historiques, sites classés etc.)
  • est installée sur un immeuble sans l’accord du propriétaire
  • ne mentionne pas le nom et l’adresse ou la dénomination ou la raison sociale de la personne qui l’a apposée ou fait apposer. 

Les mesures de police

Le maire est compétent pour pendre les dispositions suivantes :

  • L’arrêté de mise en demeure : pris dès que le procès-verbal constatant l’infraction a été transmis à l’autorité compétente, cette dernière ordonne dans un délai de 15 jours à compter de sa notification la suppression ou la mise en conformité du dispositif.
  • L‘astreinte : à l’expiration du délai de 15 jours, le contrevenant est redevable d’une astreinte réévaluée tous les ans et valable par jour et par dispositif.
  • L’exécution d’office : parallèlement à l’astreinte, il est prévu que l’autorité de police fasse exécuter d’office les travaux prescrits par l’arrêté de mise en demeure s’il n’a pas été procédé à leur exécution dans le délai de 15 jours. Les frais d’exécution sont supportés par la personne à qui l’arrêté a été notifié.
  • La suppression d’office : mise en œuvre par l’autorité compétente en matière de police, la suppression d’office ne s’applique qu’à une liste exhaustive d’infractions prévue à l’article L. 581-29 (ex : implantation d’une publicité sur le domaine public et dans un des lieux où elle est interdite). 

Les sanctions pénales

En complément des sanctions évoquées précédemment et selon l’article 41-1 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République peut demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi et des règlements ou lui demander de réparer le dommage résultant de ceux-ci.

L’article R. 581-87 du Code de l’environnement sanctionne d’une amende contraventionnelle de 4ème classe (90€/ 135€/ 375€) le fait d’apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure, une publicité :

  • dans des lieux, sur des supports, à des emplacements, selon des procédés, à des périodes ou des heures interdits
  • sans avoir observé les dimensions maximales ou minimales et les conditions d’emplacement ou de réalisation sur le support
  • sans avoir obtenu une autorisation exigée.

L’article R. 418-9 du Code de la route sanctionne d’une amende contraventionnelle de 5ème classe (1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive) le fait, notamment, d’apposer de la publicité qui gênerait la visibilité des panneaux de signalisation routière.

Enfin, l’article L. 581-34 de ce code sanctionne d’une amende délictuelle de 7 500 € l’affichage sauvage en des lieux interdits (monuments historiques, sites classés etc.) ou bien encore l’absence de déclaration voire d’autorisation préalable. Aux termes de cet article, l’amende délictuelle est applicable autant de fois qu’il existe de publicité en infraction.